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COURS SEM0056 - Principes généraux du droit administratif


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Principes généraux du droit administratif


DomaineFONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION
ThèmeLégistique et droit
PublicTout public
Durée2 Jour(s)

Description


Public visé

Les personnes intéressées à connaître les principes et les dispositions juridiques régissant les décisions administratives

Objectifs

- Connaître les notions fondamentales du droit administratif
- Maîtriser le raisonnement juridique pour prendre ou revoir des décisions administratives

Contenu

- Le syllogisme juridique dans la méthode de résolution d'un cas pratique en droit administratif
- Le système juridique suisse, le fédéralisme
- Les libertés individuelles
- Les principes régissant l'action administrative
- La décision administrative
- Les voies de recours genevoises et fédérales

Intervenant(e)(s)

Suzanne AUBERT-LEBET

Informations complémentaires

Ce séminaire général n'a pas pour objet de régler des cas particuliers rencontrés par les participantes et participants dans leur fonction


Liste des sessions

CoursSessionIntituléOuvertureFermeture DébutFinHeure débutHeure finPlaceS'inscrirePDF
SEM0056SEM2502Principes généraux du droit administratif05/11/2408/12/2515/12/258:3016:300